Guide juridique d’accompagnement des bassins de Rhône–Méditerranée et de Corse

Protection et gestion des espaces humides et aquatiques, 2010

 

Initié par l’Agence de l'eau RM&C, piloté par le Pôle-relais lagunes méditerranéennes, rédigé par O. Cizel, le guide juridique « Protection et gestion des zones humides - Révision du SDAGE RMC » de 2006 nécessitait une mise à jour.

De nombreuses avancées règlementaires (Loi Développement des Territoires Ruraux, Grenelle de l’environnement, révision des SDAGEs…) ont amené de nouveaux outils pour une meilleure prise en compte des espaces humides et aquatiques dans la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire.

Ce même partenariat a permis l’intégration de l’actualité réglementaire (décembre 2009) dans cet ouvrage en ligne ci-après, également disponible sur CD Rom interactif depuis  juin 2011.

 

  • Un guide complet, pédagogique et simple d’utilisation

 

 

 

 

Le guide est composé de 14 chapitres thématiques abordant différentes facettes des zones humides : délimitation, administration, types de protection, impacts.

Près de 500 textes législatifs et règlementaires sont ainsi commentés et complétés par de la jurisprudence, des références à des dispositions complémentaires, des projets de réforme, des bilans de contentieux ou statistiques. Malgré la densité de l’information, la lecture est agréable, illustrée par de nombreux schémas, tableaux et cartes, ainsi que des logos pour visualiser en un clin d’œil le type d’information fourni.

Le guide se veut interactif avec des liens directs vers les encadrés et figures du texte. La bibliographie par sujet abordé est également interactive avec de nombreux renvois vers des ouvrages récents, et sites sur Internet.

 

  • Un guide destiné à tous

Ce guide s’adresse à toute personne recherchant des informations dans le domaine du droit applicable aux zones humides. Juristes, mais également gestionnaires, propriétaires, institutionnels, bureaux d’études et élus pourront ainsi trouver matière face à leurs interrogations.

En souhaitant que ce guide puisse vous aider à réaffirmer la position charnière qu’occupent les zones humides dans la politique environnementale et le développement durable : leurs rôles écologique et socio-économique en font des éléments clés d’une gestion raisonnée de notre patrimoine aquatique et de l’atteinte du Bon Etat Ecologique.



Ce guide est issu d’un partenariat entre Olivier Cizel du Groupe d’Histoire des Zones Humides, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.

 

  • Un guide à télécharger

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Le guide est téléchargeable ci-dessous et disponible sur demande en CD Rom interactif.

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Avertissement : en téléchargeant le document par chapitre, vous n’aurez pas accès aux renvois d’un chapitre à l’autre.

- COUVERTURE & 4ème de COUVERTURE

- Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides

- TABLE DES MATIERES

- INTRODUCTION

- CHAPITRE 1 : Définition et délimitation des zones humides

- CHAPITRE 2 : Connaissances des zones humides

- CHAPITRE 3 : Administration des zones humides

- CHAPITRE 4 : Protection réglementaire des zones humides

- CHAPITRE 5 : Protection foncière des zones humides

- CHAPITRE 6 : Protection contractuelle des zones humides

- CHAPITRE 7 : Protections européennes et internationales des zones humides

- CHAPITRE 8 : Protection des espèces des zones humides

- CHAPITRE 9 : Paysage des zones humides

- CHAPITRE 10 : Régulation des activités humaines dans les zones humides

- CHAPITRE 11 : Réglementations particulières à certaines zones humides

- CHAPITRE 12 : Outils de planification des zones humides

- CHAPITRE 13 : Evaluation des incidences des projets en zone humides

- CHAPITRE 14 : Fiscalité et financement des zones humides

- BIBLIOGRAPHIE

- COMITE DE RELECTURE et REMERCIEMENTS

- ANNEXES

- Avertissements

 


 

  • Version antérieure de ce guide: Protection et gestion des Zones Humides - Révision du SDAGE RMC: recueil juridique de 2006



Résumé de l’ouvrage de 2006 : les SDAGE révisés et les futurs plans de gestion mis en œuvre pour la Directive Cadre Eau sont le cadre idéal pour maintenir, voire renforcer, la position charnière des zones humides dans la politique environnementale. De part leur fonctionnalité multi-services, les zones humides, peu prises en compte dans la DCE, n’en demeurent pas moins des éléments clés de l’atteinte du Bon Etat des masses d’eau. Consciente de cet enjeu, l’Agence de l’Eau RM&C, partenaire technique et financier du Pôle lagunes, a souhaité très tôt réfléchir à la révision du volet « zones humides ». Au cœur de la mission « Pôle relais », cette mise à disposition de l’information juridique sous forme d’un recueil réglementaire a notamment eu pour objectif d’alimenter les réflexions du groupe de travail chargé des préconisations « zones humides » et « espèces ».



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