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 Réglementation | Pôle-relais lagunes méditerranéennes

Réglementation

Une nécessaire articulation entre SDAGE, PLAGEPOMI, PAMM, SRCE, etc.

Les documents de planification, qui peuvent avoir des territoires d’intervention communs, ont intérêt à s’articuler sur des thèmes conjoints comme la continuité écologique. Retrouvez les différents documents sur nos façades littorales.

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Une mission confiée à l’AFB

La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l'Anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la reconstitution des stocks en fort déclin. Il vise à réduire la mortalité anthropique afin d’assurer un taux d’échappement vers la mer d’au moins 40 % de la biomasse d’anguilles argentées. Dans l’objectif de réduction de la mortalité par pêche, une action de lutte contre le braconnage organisé est assurée au niveau national.

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Mise en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit à partir du 1er janvier 2017 l’utilisation de pesticides chimiques par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sur les espaces verts, voiries, forêts et promenades ouverts au public. Cette interdiction sera élargie aux jardiniers amateurs dès 2019. Deux guides sont publiés à cet effet.

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La consultation est ouverte du 3 octobre au 27 octobre 2016

Suite à l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en août dernier, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM), lance une consultation publique sur le projet de décret pour le contrôle des espèces exogènes envahissantes jusqu’au 27 octobre 2016.

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 37 « espèces exotiques envahissantes , dont 22 installées en France

La Commission Européenne a publié le 13 juillet 2016 la liste des 37 « espèces exotiques envahissantes » contre lesquelles les Etats membres vont devoir agir. Le texte prévoit d’interdire l’importation, la vente, la reproduction, la culture ou l’élevage de ces animaux et végétaux qui menacent la biodiversité.

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Retour sur les dispositions spécifiques aux milieux humides

La loi biodiversité, affirme des grands principes pour préserver la biodiversité et la restaurer. Elle renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité, crée l’Agence française pour la biodiversité (AFB), transpose en droit français le protocole de Nagoya, crée ou modernise des outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages et enfin offre une meilleure prise en compte des paysages.

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Le 5ème et dernier volet du plan d’action pour le milieu marin a été signé par les préfets coordonnateurs

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, ainsi que de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, le programme de mesures, cinquième élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale, a été élaboré en association avec les parties prenantes et en prenant en compte les consultations des organismes et du public prévues par les textes. Il a été officiellement approuvé le 08 avril 2016.

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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mars 2014

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 mars 2015. La loi crée également l’Agence française pour la biodiversité, établissement public de l’État à caractère administratif au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche.

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Expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant d’une autorisation loi sur l’eau en Languedoc-Roussillon

Les services de l’Etat lancent dans la région Languedoc-Roussillon, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2014, une expérimentation d’autorisation unique pour les projets relevant, aux côtés d’autres procédures, d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau.

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Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2014 (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014).

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