Porter à connaissance des inventaires de zones humides de PACA auprès des élus - Méthode d'élaboration et de diffusion

sur les communes riveraines des lagunes pour les départements des Bouches du Rhône et du Var

Date de publication : 10/03/2014

 

Pourquoi s’engager dans une démarche de porter à connaissance de l’inventaire des zones humides en PACA ? – Avis des services de l’Etat

 

>> Du constat...

Marais, sansouires, roselières, prairies à joncs, ripisylve... Les zones humides du pourtour de l'étang de Berre et de la Camargue constituent un patrimoine paysager d'une grande richesse. Milieux naturels indispensables à la survie de nombreuses espèces végétales et animales, les zones humides jouent également un rôle essentiel dans la gestion globale de l'eau. Elles contribuent, en effet, à réguler les crues et à protéger la qualité de l'eau.

Pourtant, ces milieux sont en forte régression et sont même menacés, à terme, de disparition. Au niveau national, la moitié des zones humides, en surface, a ainsi disparu entre 1960 et 1990. Actuellement, cette tendance se poursuit. De nos jours, des zones humides sont encore asséchées, comblées lorsque des projets d’aménagement ignorent leur valeur ou simplement lorsqu’elles ne font pas l’objet de mesures de gestion et d’entretien.

...à l'action

La DREAL PACA, la DDTM 13 et le Pôle-relais lagunes méditerranéennes ont souhaité apporté une réponse à la hauteur des enjeux. Ainsi, des objectifs communs et ambitieux ont été fixés :

  • avoir un inventaire de zones humides, homogène sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône d'ici la fin de l'année 2013
  • et le porter à connaissance à l'ensemble des élus des communes riveraines de l'étang de Berre et de la Camargue d'ici la fin de l'année 2014.

Avec le soutien de la DREAL PACA, de la DDTM13 et de l'ensemble des gestionnaires des sites, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes s'est ainsi engagé dans une démarche de porter à connaissance de l'inventaire des zones humides auprès des communes riveraines des lagunes. L'objectif : les aider à concevoir et mettre en œuvre des programmes de préservation des zones humides qui peuvent prendre diverses formes :

  • classement en zone N au plan local d'urbanisme
  • maîtrise foncière via l'acquisition ou la convention d'usage
  • élaboration et mise en œuvre d'un document de gestion
  • réalisation de travaux dans le cadre d'un contrat de rivière...

 

>> Point de vue de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM13)

La réactualisation de l’inventaire des Bouches-du-Rhône paraissait primordiale dans un département où les zones humides représentent des surfaces importantes du territoire (avec près de 27% de son territoire en zones humides – contre 3% en moyenne nationale)

  • Pour pouvoir faire cette mise à jour des inventaires existants, quels choix méthodologiques avez-vous faits et quelles utilisations à venir ont motivé ces choix ?

Depuis l'inventaire départemental réalisé en 2001 par la Tour du Valat, plusieurs études ont été lancées par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône, puis la DDTM13, en 2009[1] et 2012[2] pour intégrer les évolutions réglementaires apportées par l'arrêté ministériel de 2008[3]. L'objectif de ces études était de mieux asseoir la mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides, au titre de la police de l'eau. Cependant, la couverture, les méthodologies et les échelles de précisions des différentes données dont nous disposions les rendaient difficilement exploitables. En particulier, si les zones humides de l'Ouest du département et du pourtour de l'Etang de Berre étaient pour la plupart cartographiées et bien connues, nous manquions de données sur l'Est du département et sur les zones humides associées aux bords de cours d'eau.

Dans le cadre de sa mission de police de l'eau, la DDTM13 souhaitait disposer d'un inventaire des zones humides homogène sur l'ensemble des éco-complexes des Bouches-du-Rhône. Pour disposer d'un outil d'aide à l'instruction des dossiers loi sur l'eau adapté, une étude visant à finaliser l'inventaire des zones humides du département a été lancée fin 2012[4]. Les enveloppes repérées dans l'inventaire actualisé constituent donc une synthèse des données existantes, complétées par des analyses spatiales afin de disposer d'informations homogènes et exhaustives sur l'ensemble du territoire. La méthodologie d'inventaire retenue repose sur des traitements cartographiques[5], confrontées aux connaissances des gestionnaires locaux .

L'inventaire ayant été finalisé en décembre 2013, la prochaine étape est celle du porter à connaissance avec une volonté de pédagogie et d'appui vis-à-vis des collectivités et des pétitionnaires. Au-delà d'une application réglementaire stricte, l'objectif est bien sûr une appropriation de l'inventaire par les collectivités pour une meilleure prise en compte de ces milieux sensibles et souvent menacés, que ce soit via un zonage adapté dans le cadre du renouvellement de leur plan local d'urbanisme ou par la mise en place de plan de gestion.

 

 

Réalisation du porter à connaissance de l’inventaire des zones humides en région PACA : état de l’avancement sur les communes riveraines des milieux lagunaires des Bouches-du-Rhône … 

 

  • Utiliser des outils de mise à disposition des connaissances sur les lagunes méditerranéennes …

Depuis plus de 60 ans, les connaissances acquises sur les zones humides lagunaires et périlagunaires par la Fondation de la Tour du Valat, servent autant à la recherche pour la conservation des zones humides qu’à nourrir de nouveaux travaux visant à mieux reconnaître et inventorier les zones humides en France et dans le bassin méditerranéen. De ce fait, et parce que la fondation porte et anime le programme de Pôle-relais lagunes méditerranéennes en PACA, les connaissances sur les milieux lagunaires sont continuellement capitalisées auprès des gestionnaires de zones humides, des centres recherche et des services de l’Etat. Elles sont ensuite mises à disposition du grand public au travers des outils de base de données bibliographiques et de site web développés par le Pôle-lagunes.

De part son expérience en matière de collecte et de vulgarisation de l’information sur les milieux lagunaires et périlagunaires, le Pôle lagunes facilite la création d’outils de communication portant spécifiquement sur ces espaces. Pour la réalisation du porter à connaissance de l’inventaire de ces zones humides, le Pôle lagunes et la DREAL PACA ont conjointement choisi un modèle de fiche communale comme outil de communication dédié aux élus des communes riveraines des lagunes.

 

  • Interaction dans le réseau des gestionnaires des milieux lagunaires

Pour les Bouches-du-Rhône,15 fiches ont été réalisées pour les communes riveraines des milieux lagunaires (Camargue, étangs de Port-St-Louis-du-Rhône à Fos-sur-Mer et étang de Berre), sur la base du pré-inventaire des zones humides du département de 2013.

L’objectif était de mettre en exergue les éléments de connaissances permettant à l’élu une meilleure prise en compte des zones humides (périmètre, fonctions, valeurs et services rendus…) dans les outils d’aménagements du territoire, notamment dans le Plan local d’urbanisme à l’échelle communale.

Afin de rassembler les informations sur les enjeux, les menaces et les orientations actuelles de gestion sur les zones humides communales, le Pôle lagunes a procédé d’une part à une recherche bibliographique utilisant les rapports d’études et plans de gestion existants, d’autre part à des entretiens individuels avec les gestionnaires des zones humides concernées. Ceux-ci ont apporté à ce travail de synthèse leurs données bibliographiques récentes et leur connaissance du terrain qui est primordiale pour mieux délimiter les périmètres des zones humides et hiérarchiser les problématiques présentes sur leur site.

La synthèse de ces éléments a permis de dresser sur chaque fiche communale un portrait du patrimoine naturel des zones humides à une échelle locale, de préciser leurs principales menaces et des préconisations de gestion.

 

  • Comment est construite une fiche type du porter à connaissance ?

 

(verso d'une fiche)
 

15 fiches ont été réalisées pour les communes des Bouches-du-Rhône riveraines des lagunes, à savoir : Arles, Berre l’Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Fos-sur-Mer, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, St Chamas, Saintes-Maries-de-la-Mer, St Mitre-les-Remparts, et Vitrolles.

Chaque fiche est réalisée suivant la même structure (format ouvert A3). Un recto présentant : la carte du pré-inventaire précisant les zones humides avérées et les zones humides à confirmer, des éléments sur les habitats naturels principalement rencontrés et des espèces emblématiques des zones humides communales.

Le verso du document est consacré à la définition des zones humides au titre de la loi sur l’eau, leurs fonctions et services rendus, le rappel de la réglementation en vigueur, leurs pressions à l’échelle locale, et quelles préconisations peut-on faire à l’élu pour mieux préserver ces milieux. Enfin un cartouche permet de renseigner les contacts des principaux acteurs concernés par les zones humides de la commune.

 

  • Une restitution du porter à connaissance en programmation…

L'inventaire sera tout d'abord transmis pour avis aux services de l’État, aux structures porteuses d'un contrat de rivière ou d’un SAGE (Schéma d’Aménagement ou de Gestion des Eaux), aux parcs naturels régionaux lors du premier semestre de 2014.

D'ici la fin de l'année 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône enverra aux communes et aux communautés de communes du département, un courrier et le porter à connaissance de l'inventaire. En complément, des réunions de restitution seront organisées.

 

  • En savoir plus

Pour en savoir plus sur la bibliographie utilisée pour la création des fiches, rendez-vous sur la page : www.pole-lagunes.org/PAC-IZH

 

  • Contacts
- Caroline CHARDIN, Chargée de mission "Territoires Berre, Durance et zones humides"
DREAL PACA - Service Biodiversité, Eaux et Paysages
Tél : 04 42 66 65 71
 
- Sarah JUNG, Chargée de mission protection des milieux aquatiques
DDTM 13 – Service Environnement – Pôle Eau et Milieux Aquatiques
Tél : 04 91 28 40 17
 
- Nathalie Barré, Chargée de mission PACA du Pôle-relais lagunes méditerranéennes
Fondation de la Tour du Valat
Tél : 04 90 97 29 56
 
 


[1]     ECO-MED, 2009 - Pré-inventaire des zones humides sur les éco-complexes de Crau et de Berre

[2]     ECOSPHERE, 2012 – Finalisation d'un inventaire des zones humides dans le département des Bouches-du-Rhône (aire Crau-Berre)

[3]    Arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'Environnement

[4]     ECO-MED – O2Terre, 2013 – Finalisation du pré-inventaire des zones humides au titre de la loi sur l'eau dans les Bouches-du Rhône

[5]    En plus d’utiliser les données des inventaires « zones humides » existants, réalisés en 2001 par la Tour du Valat et en 2009 par ECO-MED, ainsi que les résultats de l'étude d'ECOSPHERE de 2012, les données cartographiques qui ont été exploitées sont :

- les cartes d'aptitude à la mise en valeur agricole issue du Schéma Départemental d'Aménagement Rural avec une précision au 1/50 000e (1972, Société du Canal de Provence),

- la photographie aérienne à émulsion infrarouge couleur (IRC) résolution 50 cm (IGN, 2009),

- les cartographies disponibles des habitats élémentaires dominants pour les sites Natura 2000 (2006-2013, DREAL PACA),

- la BDALTI(r), au pas 25 m pour un traitement par l’indice topographique d’humidité des sols (2010, IGN)

- et aussi les données disponibles en ligne : BD CARTHAGE(r)IGN, l’atlas des zones inondables et les crues historique du Rhône 2003 (DREAL PACA), les masses d’eau souterraine (Agence de l’eau RMC) et les cartes hydrogéologiques, géologiques et d’aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM