Des éléments de méthode pour un plan de gestion stratégique des zones humides

Une note du secrétariat technique du SDAGE pour accompagner la définition des plans de gestion stratégique des zones humides

Date de publication : 10/03/2014

 

En accord avec la doctrine du Préfet coordonnateur de bassin, le plan de gestion stratégique des zones humides est un outil pour accélérer la mise en œuvre de la politique en faveur des zones humides (non dégradation, restauration), appliquer le principe éviter, réduire et compenser dans un territoire pertinent (bassin-versant, sous bassin-versant).

 

Du SDAGE à une approche territorialisée

Dans plusieurs de ses dispositions, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2010-2015) Rhône Méditerranée identifie les outils réglementaires, contractuels et incitatifs pertinents à utiliser pour la préservation et la restauration des zones humides. Dans l’objectif de favoriser la mise en œuvre de ces dispositions, le Préfet coordonnateur de bassin a défini une doctrine, notifiée par courrier aux services en date du 23 avril 2012, basée sur une approche territoriale portée par une gouvernance locale. Elle fixe pour objectif principal de disposer, sur un territoire pertinent, d’une vision globale et stratégique de la gestion et de la restauration des zones humides. Anticiper les besoins de préservation et de restauration, c’est aussi se donner les moyens de réfléchir à froid la compensation plutôt que dans les délais de l’instruction administrative des projets.

La prise en compte des zones humides et de leur gestion est pertinente dans une approche globale par sous-bassins, des documents de planification (SCOT, PLU, cartes communales) et des projets d’aménagement des grands ouvrages linéaires. Elle apporte des éléments de réponse dans la difficulté d’appliquer concrètement sur le terrain les préconisations du SDAGE en matière de compensation des zones humides détruites durant la séquence éviter-réduire-compenser. A ce sujet, la doctrine du Préfet coordonnateur de bassin rappelle bien que le principe éviter-réduire-compenser prévaut dans les projets d’aménagement et le SDAGE préconise une compensation des destructions de zones humides inévitables avec un ratio de deux pour un.

 

Une note de méthode pour la définition d’un plan de gestion stratégique des zones humides.

Le plan de gestion stratégique des zones humides, d’une durée de 6 ans, se décline à l’échelle de bassins-versants ou de sous-bassins. Il se différencie en cela des plans de gestion locaux qui s’appliquent à une parcelle ou un groupe de parcelles. Il est porté par une gouvernance locale (SAGE, contrat de rivière, syndicat mixte, communauté de communes ou d’agglomération…) ayant la compétence de maîtrise d’ouvrage. Pour élaborer ce plan de gestion stratégique des zones humides, la note du secrétariat technique du SDAGE répond aux questions : comment bâtir le contenu du plan de gestion stratégique des zones humides ? Comment, sur la base de la connaissance actuelle, avancer pour se doter rapidement, à l’échelle de sous-bassins versants, d’une vision globale et intégrée de la gestion des zones humides ? Comment articuler la mise en œuvre éventuelle des mesures compensatoires sur le territoire du plan de gestion stratégique des zones humides ? Que signifie pour une activité ou un projet d’être en zones humides ? Où agir en priorité ? Ce sont les questions auxquelles la note propose d’apporter des réponses.

La note propose désormais une approche des zones humides par les fonctions, les services rendus et les usages plutôt qu’une évaluation de la valeur. Elle nécessite la participation des différents acteurs concernés (élus, techniciens, services de l’Etat…) et non des seuls spécialistes de l’eau à toutes les étapes d’élaboration : organisation et gouvernance, échelle de travail et périmètre de référence, qualification des fonctions, identification des pressions, précision et spatialisation des enjeux, définition de la politique d’intervention, formalisation du plan de gestion stratégique.

L’objectif consiste, sur la base de la faisabilité politique, technique et financière, à rechercher une vision partagée de l’ensemble des acteurs du territoire sur les enjeux des zones humides (eau potable, inondation, rétention, biodiversité…) pour définir le programme de gestion, d’actions de restauration et de non dégradation).

La note est illustrée d’exemples concrets : fonction hydrologique d’une zone humide alluviale qui joue un rôle d’épanchement des crues et rend des services pour la maîtrise du risque d’inondation, la protection des biens et des personnes ; fonction hydraulique d’une zone humide située en amont d’un bassin qui stocke et déstocke de l’eau au rythme des cycles hydrologiques (hautes eaux, étiage) ; fonction biogéochimique (préservation de la qualité de l’eau potable), fonction de production de biodiversité (restauration écologique des cours d’eau). Elle s’accompagne de deux annexes :

  • la première apporte des éléments sur les fonctions et les services rendus des zones humides ;
  • la seconde présente l’expérience du bassin versant du lac du Bourget pour la prise en compte des zones humides au travers d’un plan d’action en faveur des zones humides.

Le prochain SDAGE (2016-2021) prévoit de préconiser dans une disposition spécifique le déploiement et la mise en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides. Cette nouvelle doctrine souffre encore de trop peu de mise en pratique, c’est pourquoi l’heure est désormais à la recherche de territoires pilotes pour l’appliquer. Une priorité pour les services de l’Etat et de l’agence de l’eau !

 

  • En savoir plus
Référence bibliographique :
Note du secrétariat technique du SDAGE. Eléments de méthode pour la définition d’un plan de gestion stratégique des zones humides. Doctrine du bassin Rhône Méditerranée. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Septembre 2013

 

  • Contact
François CHAMBAUD
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Département de la planification et de la programmation
Service planification